Mémoires et Lois
Lois mémorielles
- Dossier de la Documentation française
- La documentation française a mis en ligne un dossier sur les lois et les débats mémoriels
- Lois et génocide arménien
- Ensemble des lois et rapports parlementaires sur le génocide arménien.
- Esclavage-textes institutionnels
- Loi Taubira, programmes scolaires, notes de service, lettres de cadrage
- Rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles
- Assemblée Nationale, novembre 2008
- Rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles