Loi Taubira (1998- 2001)
Les débats parlementaires
Les débats parlementaires sur la loi Taubira
Première lecture
Assemblée nationale
. Proposition de loi de Madame Christiane Taubira-Delannon déposée à l’Assemblée Nationale le 22 Décembre 1998 Texte N° 1297 :
http://www.assemblee-nationale.fr/propositions/pion1297.asp#TopOfPage
. Discussion en séance publique. 1ère séance du jeudi 18 février 1999 :
compte rendu intégral (pages 1637-1667):
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/pdf/19990168%201re%20SÉANCE%20DU%2018%20FÉVRIER%201999.pdf
Sénat
. Discussion en séance publique le 23 mars 2000
compte rendu intégral :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20000323_46&idtable=s20051221_9
Deuxième lecture
Assemblée nationale
. Discussion en séance publique le 6 avril 2000 : compte-rendu intégral (pages 3183-3192):
http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/pdf/20000177%20%20SÉANCE%20DU%206%20AVRIL%202000.pdf
Sénat
. Discussion en séance publique le 10 mai 2001 :
compte rendu intégral :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=s20010510_5&idtable=s20051221_9
